Conditions générales de vente (CGV)
1. Généralités et Validité des CGV
Les présentent conditions générales de vente (ci-après CGV) régulent l’ensemble des conditions de vente et des prestations entre yazo.ch et ses clients.
2. Produits
2.1. Les produits et offres présentés sur yazo.ch sont sans engagement, ce ne sont pas des offres fermes et peuvent varier jusqu’à la validation de la commande.
2.2. Une commande est effective une fois la confirmation de commande par courriel est envoyée, ou dès l’expédition de la commande. La disponibilité des articles auprès de nos fournisseurs ou fabricants reste sous réserve.
2.3. Les indications fournies : illustrations, dimensions, poids sont à considérer comme des valeurs de référence. Elles ne n’engagent en rien yazo.ch si un fournisseur fournis des caractéristiques erronées.
3. Tarifs
3.1. Les tarifs pratiqués par yazo.ch sont indiqués en CHF (franc suisse) et sont sans engagement. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans les prix indiqués.
3.2. yazo.ch peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix.
3.3. Sous réserve de modifications, d’erreurs et de fautes d’impression.
4. Frais d’expédition
4.1. Tous nos produits via la boutique en ligne gonser.ch sont livrés sans frais d’expédition sur le territoire Suisse uniquement,
4. Certains articles toutefois présentant un poids ou une taille élevés peuvent être soumis à des frais de livraison. Ceux-ci sont clairement indiqués dans la commande.
5. Règlement
5.1. La livraison s’effectue uniquement contre paiement anticipé. (virement bancaire, cartes de crédit ou Papyal)
5.2. Le taux de commissions ajouté par l’organisme de carte de crédit est inclus dans les tarifs indiqués
5.3 Le règlement contre facture n’est pas accepté.
5.3. En l’absence de dispositions autres consenties par yazo.ch, le règlement doit être effectué dans les 10 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
6. Retard de paiement
6.1. Si, après prolongation du délai de paiement, le client n’a toujours pas réglé ce qu’il doit, yazo.ch peut réclamer des dommages et intérêts comme stipulé dans le Code civil suisse sur le droit des obligations.
6.2 yazo.ch a notamment le droit de céder des montants impayés à des sociétés externes de recouvrement.
7. Livraison
7.1. L’enlèvement des marchandises n’est pas possible, les commandes sont délivrées exclusivement par voie d’expédition.
7.2 Les délais de livraison sont indiqués comme indicatifs, aucune garantie ne peut être fournie en la matière. Yazo.ch s’engage toutefois à livrer chaque commande au plus vite. Aucun recours ou annulation ne peut être exigé par le client avant un délai de 30 jours.
7.3 Dès que la marchandise est remise au transporteur, yazo.ch est dégagé de toutes responsabilités concernant l’état, ou les erreurs de livraisons.
7.4 Une commande peut être annulée par yazo.ch, amenée par des circonstances indépendantes de la volonté de yazo.ch, sans aucuns frais supplémentaires.
8. Garantie
8.1 La garantie est de 12 à 24 mois selon les articles. Elle commence à la date de livraison.
8.2 Elle ne s’applique pas en cas de mauvaises utilisations ou détériorations autres. Seuls des défauts dus à la fabrication sont pris en compte.
8.3 La garantie ne fonctionne que sur demande de l’acheteur direct de l’article. Celui-ci ne dispose que du droit de réparation ou d’échange proposé par le fabricant.
8.4 Une demande de dommages-intérêts découlant de l’impossibilité de mener à bien la prestation, du non-respect de contrat, de fait illicite lors de la conclusion de contrat ou d’acte dommageable est exclue aussi bien à notre encontre qu’à celle de notre personnel exécutant dans son ensemble, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
8.5 La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.
9. Modifications des CGV
yazo.ch se réservent le droit de modifier les CGV à tout moment. Les commandes effectuées avant l’entrée en vigueur des CGV modifiées restent soumises aux termes des CGV en vigueur avant leur modification.
10. Juridiction
La condition juridique est soumise au droit suisse.